Responsable du contenu du site
Groupe NATURA’PRO au capital de 5000 euros
Siège social : ZA SUD – Avenue de Gournier – 26200 MONTELIMAR
Immatriculation : RCS 520 268 764
Agréments : Magasins agréés sous le numéro RH02157 pour les activités de ventes et de distribution de produits phytosanitaires à des utilisateurs professionnels et non professionnels.
Directeur Général : Mathieu STAUB
Numéro d’appel : 04 75 00 79 30
Courriel : communication@naturapro.fr
Responsable Conception et hébergement
DPS LYON – 6 place Charles Hernu – 69100 Villeurbanne
Tél. 04 72 53 70 00
www.agencedps.com
Hébergement du site web
OVH
ADRESSE : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
www.ovh.com
Contenu du site, ci-après désigné, le « Site »
NATURA’PRO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. NATURA’PRO ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification. En outre, NATURA’PRO décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Liens vers d’autres sites
NATURA’PRO peut proposer sur son Site des liens vers d’autres sites, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où NATURA’PRO a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.
NATURA’PRO ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Propriété Intellectuelle
L’accès au site de NATURA’PRO confère à chaque utilisateur, un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres ou créations au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres et créations sont la propriété exclusive de NATURA’PRO ou peuvent lui être confiées par le biais de licences de tiers. De même, le Site en tant que tel, est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à NATURA’PRO.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de tout ou partie du Site de NATURA’PRO qui pourrait être faite sans le consentement préalable de cette dernière ou de ses ayants-droits, est illicite.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que tout vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de NATURA’PRO, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Indisponibilité et sécurité du Site
NATURA’PRO s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. NATURA’PRO ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit, en ce compris les opérations de maintenance ou de mise à jour du Site.
Le Site internet, ses données, son contenu ainsi que tous les échanges d’informations générés vers et depuis celui-ci sont sécurisés par un certificat de sécurité SSL (Secure Sockets Layer). Les sceaux de Site sécurisés SSL permettent de garantir aux visiteurs du Site, la sécurité de leurs transactions et que leurs données sont protégées.
Données nominatives
NATURA’PRO s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez, notamment au travers de commentaires ou de courriels concernant le Site.
En général, le Site peut être visité sans donner aucune information personnelle. Cependant, en se rendant sur le Site, le serveur web peut enregistrer automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) et d’autres informations telles que le nom de fournisseur de service Internet, le système de navigation, le système d’exploitation et la langue utilisée, le site à partir duquel la connexion est effectuée, les mots clés et les technologies ajoutées au système de navigation disponible pour l’affichage du contenu, les pages du Site qui sont consultées et l’ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de la visite.
Par ailleurs, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées concernant les visiteurs du Site dans le cadre des échanges. Ainsi, en cas d’appel ou de correspondance par le biais d’un courriel, certaines coordonnées ainsi que l’objet du message et les autres informations communiquées peuvent faire l’objet d’un traitement uniquement pour répondre aux demandes et en assurer le suivi.
Aucun autre traitement, ni aucun transfert des données personnelles ainsi collectées, à destination de tiers, ne sera effectué à quelque titre que ce soit.
Le seul transfert de données personnelles susceptible d’être réalisé, serait dans le cadre d’une demande des autorités publiques ou judiciaires, ou des forces de l’ordre, afin de se conformer aux lois et règlements applicables.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas soumis aux présentes règles. Nous invitons les visiteurs à prendre connaissance des règles mises à disposition par les autres sites.
En application des réglementations nationales et européennes en vigueur, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement UE 2016/679, le visiteur du Site dispose, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. L’ensemble des droits et protections au titre du traitement des données personnelles figurent également dans le formulaire RGPD présent sur le Site.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par le Responsable de traitement que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : dpo@naturapro.fr. Un formulaire d’information RGPD contenant tous les droits et obligations de ces règlementations figurent également sur notre site internet.
Formulaire d’information et protection de vos données nominatives
Le présent formulaire a pour objectif d’informer tout visiteur de notre site et tout client, de leurs droits notamment au titre du nouveau Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Ce formulaire permet de recueillir votre consentement pour l’utilisation de ces données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679, en application depuis le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées aux utilisateurs du site ou aux clients en général, sont nécessaires au traitement des commandes qu’ils nous demandent de réaliser et, à l’exécution des engagements commerciaux qui sont ensuite conclus, étant précisé que la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des engagements contractuelles.
La finalité de ce traitement est donc principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat. Afin que ces données puissent être également et éventuellement utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires, un consentement sera requis au bas du présent formulaire.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de notre société, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.
Ces données à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut être un obstacle au traitement de tout ou partie de la commande ou du contrat.
Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation prévu pour chaque catégorie de données. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui seront communiquées par notre Responsable de traitement que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : dpo@naturapro.fr.
Le Responsable de traitement répondra sous un mois maximum et aura la possibilité de prolonger le délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande à condition d’informer la personne concernée dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du traitement est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies. Un cookie est un fichier texte stocké sur un ordinateur lors de la visite du Site. Ils permettent d’identifier l’ordinateur du visiteur lors de votre prochaine visite.
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies déposés sur notre Site internet sont des cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner.
Lors de la visite du Site il se peut, selon les choix exprimés par le paramétrage du navigateur, que soient installés divers cookies sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies installés peuvent être lus pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que ledit cookie soit supprimé.
Les cookies seront utilisés principalement pour analyser la performance du Site à partir d’informations anonymes sur la navigation effectuée (par exemple : pages vues, nombre de visites, etc.). Ceci est effectué uniquement à des fins d’analyse.
Les cookies ne permettent en aucun cas une identification personnelle et sont conçus pour être utilisés uniquement par le propriétaire du Site.
Le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » de façon globale ou au cas par cas en ajustant les paramètres de son navigateur.
